Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE (L’ENTREPRISE)
Le présent site est la propriété de l’entreprise Michel Dupont Plomberie (Entreprise fictive pour démonstration).
Adresse postale : Place du commerce, 44000 Nantes
Statut juridique : Artisan / Entreprise individuelle
SIRET : [Numéro SIRET à insérer ici]
RCS : [Numéro RCS à insérer ici]
Responsable de la publication : Michel Dupont
Contact : via le formulaire du site ou le chatbot.
2. CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE
Le site a été réalisé par :
David Houdusse
Adresse : 14 chemin des Baudries, 85230 Saint Urbain
Téléphone : 07 84 12 69 85
Email : contact@davidhoudusse.fr
Site web : davidhoudusse.fr
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société o2switch.
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40
SIRET : 510 909 807 00024.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Dans le cadre de l’utilisation du site, et notamment via le chatbot assistant virtuel ou les formulaires de contact, des données personnelles peuvent être collectées (Nom, Prénom, Téléphone, Email, Adresse d’intervention, nature des travaux).
Finalité des données : Ces données sont collectées uniquement dans le but de traiter les demandes de devis, gérer les interventions d’urgence et assurer la relation commerciale avec Michel Dupont Plomberie. Elles sont destinées exclusivement à l’entreprise et ne sont jamais vendues à des tiers.
Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse postale indiquée en haut de page.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Michel Dupont Plomberie s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les informations données sur ce site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Le site utilise la technologie JavaScript (notamment pour le chatbot). L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Note importante : Ce site internet est une démonstration technique réalisée par David Houdusse pour présenter des solutions de création de sites web aux artisans plombiers. L’entreprise « Michel Dupont Plomberie » et les coordonnées associées à Nantes sont fictives et utilisées à titre d’exemple uniquement. Aucune prestation réelle de plomberie ne peut être commandée via ce site.